Avis juridique et politique de confidentialité

SITE WEB RÉSERVÉ AUX PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ DENTAIRE

Le contenu du site www.arpadental.com est réservé aux professionnels de la santé et comprend des informations sur des produits qui peuvent présenter des risques pour la santé et la sécurité du patient si les instructions d'utilisation ne sont pas correctement lues et appliquées par un professionnel.

AVIS JURIDIQUE

Conformément à l'article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI), nous vous informons par la présente :

La société propriétaire de la page "www.arpadental.com" est :

Nom de la société : LABORATORIO DENTAL ARPA SL

NUMÉRO D'IDENTIFICATION FISCALE : B-25294877

Adresse : c/ Dr. Combelles, 7 Altell

Téléphone : 973 271434

Courriel : info@arpadental.com

Registre du commerce : Registre du commerce de Lleida,

Le présent avis juridique inclut les "conditions d'utilisation" de ce site web (ci-après, le "site web"), qui fonctionne sous le nom de domaine www.arpadental.com et qui est géré par l'entreprise Laboratorio Dental Arpa S.L. (ci-après, "ARPA Dental").

  • Vos données

Si vous décidez de demander un devis ou de vous abonner, une série de données personnelles essentielles vous seront demandées afin de gérer les produits ou services demandés (nom, prénom, e-mail, adresse postale, etc.). Il peut également vous être demandé de fournir volontairement une série de données supplémentaires dans le but de fournir des informations et des offres marketing, des services ou des activités liées à ces derniers et limitées aux activités et aux services d'ARPA Dental.

 Les informations ou données personnelles fournies par l'utilisateur seront traitées conformément aux dispositions des        politiques de protection des données. En utilisant ce site web, l'utilisateur consent au traitement de ces informations et données    et DÉCLARE que toutes les informations ou données fournies sont véridiques et correspondent à la réalité.

 L'utilisateur est en tout état de cause responsable de la véracité des données fournies, étant chargé de communiquer toute   modification de celles-ci, ARPA,Dental étant exemptée de toute responsabilité à cet égard. ARPA,Dental se réserve le droit   d'exclure des services enregistrés tout utilisateur ayant fourni de fausses données, sans préjudice des autres actions applicables en vertu de la loi.

  • Confidentialité/Protection des données personnelles

ARPA Dental respecte les directives de la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, ainsi que d'autres réglementations en vigueur à tout moment, et garantit l'utilisation et le traitement corrects des données personnelles de l'Utilisateur.

À cette fin, avec chaque formulaire de collecte de données personnelles, dans les services que l'Utilisateur peut demander à ARPA Dental, l'Utilisateur sera informé de l'existence et de l'acceptation des conditions spécifiques pour le traitement de ses données dans chaque cas, en l'informant de la responsabilité du traitement créé, de l'adresse du contrôleur des données, de la possibilité d'exercer ses droits d'accès, de rectification, d'annulation ou d'opposition, de la finalité du traitement et de la communication des données à des tiers, le cas échéant.

ARPA Dental garantit l'adoption des mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer le traitement confidentiel de ces données et vous informe de la possibilité d'exercer, conformément à la réglementation en vigueur, les droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition, en écrivant à Laboratorio Dental Arpa S.L., c/ Dr. Combelles, 7, 25003 Lleida ou en envoyant un courrier électronique à l'adresse info@arpadental.com.

De même, ARPA Dental informe qu'elle respecte la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique et qu'elle demandera à tout moment le consentement de l'utilisateur pour le traitement de son courrier électronique à des fins commerciales.

  • Mineurs

Le contenu de ce site Web est destiné aux personnes majeures. ARPA Dental n'a pas l'intention d'obtenir des données de mineurs. Lorsque ARPA Dental aura connaissance de l'existence dans ses fichiers de données personnelles d'un mineur, elle procédera immédiatement à l'annulation de ces données.

  • Obligations de l'utilisateur

L'Utilisateur doit à tout moment respecter les termes et conditions établis sur ce site Web. L'utilisateur assume la responsabilité de l'utilisation du portail. Cette responsabilité s'étend à l'enregistrement qui peut être nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cet enregistrement, l'utilisateur est tenu de fournir des informations véridiques et licites. En conséquence de cet enregistrement, l'Utilisateur peut se voir attribuer un mot de passe dont il sera responsable, s'engageant à l'utiliser de manière diligente et confidentielle. 

ARPA Dental ne sera pas responsable des informations envoyées par l'Utilisateur lorsqu'elle n'a pas une connaissance effective du caractère illégal des informations stockées ou du fait qu'elles portent atteinte à la propriété ou aux droits d'un tiers susceptible d'être indemnisé. Dès qu'ARPA Dental a connaissance qu'elle héberge des données telles que celles mentionnées ci-dessus, elle s'engage à agir avec diligence pour les retirer ou en rendre l'accès impossible.

L'Utilisateur doit utiliser le Site de manière diligente et assume toute responsabilité pouvant découler du non-respect des termes et conditions du Site.

L'utilisateur ne peut pas utiliser le site web pour (i) se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public ; (ii) diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique ou illégal, en faveur du terrorisme ou en violation des droits de l'homme ; (iii) causer des dommages à la propriété physique et morale de l'utilisateur ou de l'entreprise ; (iii) causer des dommages aux systèmes physiques et logiques d'ARPA Dental, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés ; (iv) tenter d'accéder et, le cas échéant, d'utiliser les comptes de courrier électronique d'autres utilisateurs et de modifier ou de manipuler leurs messages.

  • Propriété industrielle et intellectuelle

ARPA Dental, elle-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Web, ainsi que des éléments qu'il contient (y compris, mais sans s'y limiter : images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.

En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi espagnole sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site Web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation d'ARPA Dental, sont expressément interdites. Tous les droits sont réservés.

L'utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par ARPA Dental. Vous pouvez visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour votre usage personnel et privé. L'utilisateur doit s'abstenir de supprimer, d'altérer, d'éluder ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité éventuellement installé sur les sites web d'ARPA Dental.

ARPA Dental n'est pas responsable, sauf dans la mesure prévue par la loi, des dommages qui pourraient être causés par l'utilisation, la reproduction, la distribution ou la communication publique ou tout type d'activité réalisée sur les textes et/ou les photographies protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers, sans que l'utilisateur ait préalablement obtenu de leurs propriétaires l'autorisation nécessaire pour réaliser l'utilisation qu'il fait ou qu'il a l'intention de faire.

  • Droit d'excluxion

ARPA Dental se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au site web et/ou aux services offerts sans préavis, à sa propre demande ou à la demande d'un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les conditions d'utilisation du site web.

ARPA Dental se réserve le droit de supprimer les commentaires qui, via Facebook, Twitter ou tout autre support fourni par les Utilisateurs, violent le respect de la dignité de la personne, sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, portent atteinte à la jeunesse ou à l'enfance, à l'ordre public ou à la sécurité ou qui, à son avis, ne sont pas appropriés à la publication. En tout état de cause, ARPA Dental n'est pas responsable des opinions exprimées par les Utilisateurs à travers les forums ou autres outils de participation qui peuvent être développés. 

ARPA Dental poursuivra la violation des conditions d'utilisation du site Web, ainsi que toute utilisation abusive de son site Web, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent lui correspondre en vertu de la loi.

  • Modifications et liens

Les présentes conditions d'utilisation se réfèrent uniquement au site web d'ARPA Dental et à son contenu, et ne s'appliquent pas aux liens ou aux sites web de tiers accessibles par le biais du site web.

Dans l'hypothèse où le site www.arpadental.com contiendrait des liens ou des hyperliens vers d'autres sites Internet, ARPA Dental, créateur du site, n'exerce aucun contrôle sur ces sites et leur contenu. En aucun cas, ARPA Dental creadora de la Web n'assumera la responsabilité du contenu de tout lien appartenant à un site Internet externe, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l'exactitude, l'exhaustivité, la précision, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans l'un de ces hyperliens ou dans d'autres sites Internet. De même, l'inclusion de ces liens externes n'implique aucun type d'association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

Les liens sont fournis uniquement pour informer l'utilisateur de l'existence d'autres sources d'information sur un sujet particulier, et l'inclusion d'un lien n'implique pas l'approbation du site web lié par son propriétaire.

ARPA Dental se réserve le droit d'apporter des modifications inopinées qu'elle juge appropriées au présent avis juridique, à tout avertissement juridique spécifique, ainsi qu'aux conditions d'utilisation, à la politique de confidentialité et/ou à son site web, et peut modifier, supprimer ou ajouter des contenus et des services qu'elle fournit et la manière dont ils sont présentés ou situés.

ARPA Dental n'est pas responsable du mauvais usage qui peut être fait des contenus de son site web, étant la seule responsabilité de la personne qui y accède et / ou les utilise.

En tout état de cause, pour formuler toute réclamation relative aux contenus insérés dans l'une des rubriques, vous pouvez le faire en contactant l'adresse électronique suivante : info@arpadental.com.

  • Liens externes vers les réseaux sociaux

Ce site Web comporte des liens externes vers d'autres sites Web qui peuvent traiter les informations conformément à d'autres politiques de confidentialité (par exemple, des réseaux sociaux tels que Facebook, Linkedin). Nous ne serons en aucun cas responsables de l'utilisation que ces tiers feront de ces informations si l'utilisateur choisit librement de les fournir.

Afin d'améliorer votre expérience d'utilisateur, ce site web a activé des boutons sociaux pour Facebook ou d'autres réseaux sociaux afin de permettre aux utilisateurs de partager les contenus qui les intéressent avec leur cercle social. De même, les boutons sociaux vous évitent de fournir vos données personnelles à ce site web en profitant des informations déjà partagées sur les réseaux sociaux susmentionnés, données auxquelles nous n'avons pas accès.
 

  • Responsabilité de l'utilisation et du fonctionnement du site web

L'Utilisateur est seul responsable des infractions qu'il pourrait subir ou des dommages qu'il pourrait causer par l'utilisation du Site Web, et ARPA Dental, ses partenaires, sociétés liées, collaborateurs, employés et représentants sont exonérés de tout type de responsabilité qui pourrait découler des actions de l'Utilisateur.

ARPA Dental mettra en œuvre tous les efforts et moyens raisonnables pour fournir des informations actualisées et fiables sur le Site web. Toutefois, ARPA Dental n'assume aucune garantie quant à la présence d'erreurs ou d'éventuelles inexactitudes et/ou omissions dans l'un des contenus accessibles par le biais de ce Site Internet.

L'utilisateur est seul responsable de toute réclamation ou action en justice, judiciaire ou extrajudiciaire, intentée par des tiers à l'encontre du propriétaire sur la base de l'utilisation du site web par l'utilisateur. Le cas échéant, l'utilisateur supportera tous les frais, coûts et indemnités encourus par le propriétaire à la suite de telles réclamations ou actions en justice.

ARPA Dental exclut toute responsabilité pouvant découler d'interférences, d'omissions, d'interruptions, de virus informatiques, de pannes téléphoniques ou de déconnexions dans le fonctionnement opérationnel de notre système électronique.

De même, toute responsabilité pouvant découler de retards ou de blocages dans le fonctionnement de ce système électronique causés par des déficiences ou des surcharges des lignes téléphoniques ou de l'Internet, ainsi que des dommages causés par des tiers à la suite d'interventions illégales échappant au contrôle d'ARPA Dental, est également exclue.

ARPA Dental peut suspendre temporairement, sans préavis, l'accès au site Web à des fins de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d'amélioration.

  • Loi applicable et juridiction compétente

Les conditions d'utilisation du site Web contenues dans le présent avis juridique, ainsi que la relation entre l'utilisateur et ARPA Dental, sont régies et interprétées conformément à la législation espagnole. Pour la résolution de tout conflit pouvant survenir, l'Utilisateur et ARPA Dental se soumettent expressément à la compétence et à la juridiction des cours et tribunaux de la ville de Lleida, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.

ARPA Dental poursuivra le non-respect des présentes conditions d'utilisation ainsi que toute utilisation abusive du site Web, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent y correspondre et qui sont autorisées par la loi.

 

 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ARPA Dental, conformément aux dispositions de la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, informe les utilisateurs du site Web www.arpadental.com :

  • Qui est responsable du traitement de leurs données ?

Les données qui nous sont fournies par l'Utilisateur à travers les formulaires de ce site web seront incorporées dans des traitements dont le Responsable est ARPA Dental avec CIF B-25294877 et siège social à c/ Dr. Combelles, 7, 25003 Lleida.

Vous pouvez le contacter par téléphone au 973 271434 ou par courrier électronique à l'adresse info@arpadental.com.

Coordonnées du délégué à la protection des données : Belén Durán, tél. 973271434, courriel : info@arpadental.com

  • Comment les données personnelles sont-elles collectées sur ce site web ?

Les données personnelles que nous traitons chez ARPA Dental proviennent de :

- Formulaire de contact ou de demande de devis

- Formulaire d'abonnement au bulletin d'information

- Formulaire d'inscription

- Courrier électronique direct

  • Dans quel but collectons-nous vos données ?

Ce site web recueille des données personnelles par le biais de différents formulaires. Les données demandées dans chaque formulaire sont celles qui sont nécessaires aux fins pour lesquelles elles sont collectées. Les finalités du traitement sont les suivantes 

- - FORMULAIRE DE CONTACT OU DE DEMANDE DE DEVIS : La collecte des données dans ces formulaires a pour but de pouvoir répondre aux questions posées et d'envoyer à l'utilisateur les informations demandées par le biais de l'adresse électronique ou du numéro de téléphone indiqués dans les formulaires.

- FORMULAIRE D'INSCRIPTION À LA LETTRE D'INFORMATION : La collecte des données dans ce formulaire a pour but d'inscrire l'utilisateur à la lettre d'information d'ARPA Dental, grâce à laquelle il recevra des informations sur les offres, les promotions, les produits et les activités menées par l'entreprise. Une fois inscrit, l'utilisateur recevra un courrier électronique de confirmation de son inscription à la lettre d'information.

- FORMULAIRE D'ENREGISTREMENT : La collecte des données dans ce formulaire a pour but de gérer et de traiter la commande passée par l'utilisateur. L'utilisateur ne pourra passer de commandes que s'il est enregistré. Lorsque l'utilisateur s'enregistrera pour des commandes futures, il pourra accéder avec l'utilisateur et le mot de passe et, en plus de passer des commandes, il pourra consulter l'historique des commandes, etc. Une fois que l'utilisateur aura rempli le formulaire d'inscription, il recevra un courrier électronique confirmant les informations enregistrées. En outre, par le biais de ce formulaire, l'Utilisateur peut également s'inscrire à la lettre d'information d'ARPA Dental, grâce à laquelle il recevra des informations sur les offres, les promotions, les produits, les activités menées par l'entreprise, etc. Une fois l'inscription effectuée, l'utilisateur recevra un courrier électronique confirmant l'abonnement à la lettre d'information.

- COURRIEL : Si l'utilisateur nous contacte par l'intermédiaire de l'adresse électronique publiée sur ce site, ses données seront traitées afin de répondre aux questions posées et de pouvoir lui envoyer les informations demandées par l'intermédiaire de l'adresse électronique par laquelle la demande a été reçue.

  • Combien de temps conservons-nous vos données ?

Dans les cas où les commandes sont passées par l'intermédiaire des clients de l'ARPA, les données sont conservées tant que la relation commerciale est maintenue et que l'utilisateur n'en demande pas la suppression. Une fois la relation commerciale terminée, les données seront conservées pour les périodes de rétention de la documentation (6 ans), l'accréditation de l'exécution du contrat (15 ans), l'accréditation de l'exécution du contrat sans dettes (5 ans) et les factures (4 ans). Pour la conservation des informations fiscales en général, la période est de 4 ans.

Le reste des informations obtenues sur le site Web sera conservé tant que l'utilisateur n'en demandera pas la suppression.

  • Créons-nous des profils avec vos données ?

Afin d'améliorer l'expérience de l'utilisateur ou du client, des profils commerciaux sont réalisés. Aucune décision automatisée ne sera prise sur la base de ces profils.

  • Qu'est-ce qui légitime le traitement de vos données ?

Dans le cas d'une commande en ligne, le traitement est légitimé par l'exécution d'un accord commercial pour la commercialisation ou l'entretien de produits dentaires. 
Le reste du traitement est légitimé par le consentement donné par l'utilisateur lorsqu'il accepte notre politique de confidentialité ou lorsqu'il nous envoie un courriel à l'adresse électronique publiée sur le site web.

L'Utilisateur doit remplir les champs marqués d'un astérisque (*) pour pouvoir envoyer les formulaires remplis ; si les champs indiqués ne sont pas remplis, l'utilisateur ne pourra pas les envoyer.

  • À qui transmettons-nous vos données ?

Vos données ne seront pas transmises à des tiers, sauf en cas d'obligation légale.

  • Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

L'Utilisateur a le droit

  • d'accéder à ses données personnelles,
  • de demander la rectification des données à caractère personnel qui sont inexactes.
  • demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
  • demander la limitation de leur traitement, auquel cas elles ne seront conservées que pour l'exercice ou la défense de droits.
  • demander la portabilité de vos données.
  • pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données et ARPA Dental cessera de les traiter, sauf pour des raisons légitimes impérieuses, ou pour l'exercice ou la défense d'éventuelles réclamations.
  • Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment.

L'utilisateur peut exercer ses droits ou retirer son consentement en envoyant un courrier électronique à info@arpadental.com ou un courrier postal à c/ Dr. Combelles, 7 25003 Lleida, en joignant une photocopie de sa carte d'identité et en indiquant le droit qu'il exerce.

L'utilisateur peut également déposer une plainte auprès de l'Agence espagnole de protection des données.

ARPA Dental a mis en œuvre toutes les mesures de sécurité afin de garantir la confidentialité dans le stockage et le traitement des données personnelles, ainsi que pour empêcher l'accès de tiers non autorisés.

  • Règles pour les réseaux sociaux

Par le biais de nos réseaux sociaux, vous pouvez partager nos contenus ou laisser vos commentaires, photos ou vidéos, pour autant qu'ils présentent un intérêt pour l'ensemble de la communauté.

Les réseaux sociaux font l'objet d'une surveillance constante afin de répondre à vos questions et commentaires dans les plus brefs délais.

Nous voulons que cet espace soit apprécié de tous, il est donc important que nous respections tous les règles de coexistence :

1. vous êtes responsable du contenu que vous publiez, ne tombez pas dans la violation d'un droit, d'une loi ou d'un règlement.

2. Soignez la formulation et le ton, évitez de publier des informations injurieuses, diffamatoires ou obscènes.

3. Respectez le droit à la vie privée, ne faites pas de commentaires illégaux, offensants ou discriminatoires sur des tiers.

4. Éviter les commentaires frauduleux, trompeurs ou mensongers.

5. Nous n'autorisons pas les spams, les messages commerciaux ou publicitaires, nous ne voulons pas de messages répétitifs.

6. Nous n'engagerons pas de conversations avec des profils que nous pourrions considérer comme faux.

Le contenu publié par les Utilisateurs sur nos Sites web ne reflète pas nécessairement les opinions d'ARPA Dental. Si les commentaires des Utilisateurs ne sont pas conformes aux Règles, ils peuvent être supprimés, masqués ou bloqués. Les utilisateurs qui publient un contenu non autorisé seront bloqués de la communauté.

ARPA Dental se réserve le droit de modifier les Règles à tout moment et sans préavis.